Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
En utilisant la plateforme BIMCOT, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Objet du service
BIMCOT propose une plateforme de formation et de certification en systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, etc.). Le service comprend l'inscription aux programmes, le suivi des certifications et les communications associées.
2. Inscription et compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (textes, logos, formations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Limitation de responsabilité
BIMCOT s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Dans la limite du droit applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
6. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, à laquelle vous acceptez de vous référer.
7. Règlement des litiges
En cas de litige lié à l'utilisation du service, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@bimcot.com pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège de BIMCOT (Tunisie), conformément au droit applicable.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications seront communiquées et prendront effet à leur publication. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.
9. Contact
Pour toute question : contact@bimcot.com